Les armes à poudre noire

cal.58 Inscrit le : 10 Mar 2005 Messages : 226 Localisation : aube

Bonjour !

La question a deja du etre posée mais je ne retrouve plus le post.

Dans le cadre de la vente entre particuliers d'une arme de 5ème soumise a declaration, qui fait quoi ? quelles sont les obligations du vendeur et de l acheteur ?

merci d avance.
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De la fumée, des flammes, du bruit, des odeurs....et parfois des trous dans la cible

Bonne question !
Avocats, old timers et hommes de droit nous attendons avidement vos réponses.
Passage par armurier (gratuit, payant?), Décret passé ou pas ? Tolérances locales selon Préfecture ?...
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"La peur des armes est un signe de maturité sexuelle et affective retardée."
Sigmund Freud (Introduction générale à la Psychanalyse)

Si je ne dis pas de connerie le vendeur ne fait rien à part établir une facture ou un document faisant office de declaration de vente, pour le vendeur;
Le vendeur quand à lui dés qu'il est en possession de son nouveau jouet va declarer son arme à l'agence de la maraichaussé dont il depend la plus proche.
Il repart de là bas avec le double du formulaire qu'il conserve bien precieusement et qu'il emmene avec lui à chaque fois qu'il se deplace avec son arme en cas de controle de la dite maraichaussée, et il attend tranquillement que le fonctionnaire qui croule sous les piles de declarations en cours lui tamponne son papier et lui renvoye par courrier à son domicile.

ben moi je viens d'"avoir le cas, j'ai filé au commissariat la photocopie de ma carte d'identité, plus la photocop de ma licence de tir, tamponnée du docteur et rempli le formulaire d'achat de l'arme , et on m'a filé un double, et le vendeur a rempli le meme en cochant la case vendeur. youp

Le moins que l'on puisse dire c'est que pour l'instant vos réponses ne concordent pas avec ce que l'on pourrait appeler une rigueur exhaustive.

Autrement dit : mais encore ?
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cal.58 Inscrit le : 10 Mar 2005 Messages : 226 Localisation : aube

Donc le vendeur rend egalement des comptes a la pref dont il depend ??
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En théorie, d'après ce que je pratique, c'est assez similaire aux ventes de voitures:
L'acheteur déclare son achat à sa préf.
Le vendeur déclare sa vente à sa préf.
La différence c'est que la déclaration devrait passer par un armurier, comme si toute vente de voiture entre particuliers devait passer par un garagiste.
Ma préfecture accepte à ce jour la vente directe en arguant intelligemment que celà permet au moins d'enregistrer les armes. Ce sur quoi je suis d'accord.
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En fait si j'avais su, c'est exactement ça, tu vas à la pref ou à la sous pref, tu retires deux formulaires, un pour le vendeur ( pour le décharger, si l'arme est enregistrée ) et un pour l'acheteur, tu joints les papiers nécéssaires pour l'acheteur et voilà.

C'est pas la gendarmerie ou la police qui est intéressée par l'acte, mais juste la pref.

ca rentre dans un fichier national informatisé, et basta.

Seul truc important, l'acheteur doit justifier d'une licence de tir, de chasse ou de ball trap en cours de validité, et du tampon du médecin.

cal.31 Age : 37 Inscrit le : 12 Sep 2007 Messages : 22 Localisation : Moselle

J'ai eu le cas dernièrement et voici ce que ma dit la sous préfecture de Moselle :
en cas de vente de particulier à particulier ou succession, passage obligatoire par la case maréchaussée qui délivre une preuve de dépôt de dossier et transmet à la préf; en cas de vente armurier à particulier on peut envoyer directement à la préf.

Elle n'a jamais parlé de passage par armurier.

Simon

cal.44 Inscrit le : 08 Jan 2008 Messages : 76 Localisation : 51

Bon, le circuit des ventes de 5ème est connu, en fait je me suis mal exprimé.
Ce sur quoi je m'interroge c'est l'obligation de passer par un armurier.
Comme dans le jeu de Foucault j'en appelle à ceux qui connaissent absolument la réponse.
La question de Greg est aussi très intéressante : pour le fusil de 'pépé', on fait comment ?

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Pour le fusil de pépé(5° ou 7°) et dans ma préfecture il suffit de mettre héritage, découverte ou don d'un tiers dans la case vendeur.Pour les armes classées 1° ou 4° il faut les faire inscrire sur le cahier d'un armurier qui conserve l'arme et facture souvent la garde jusqu'à l'obtention de l'autorisation.
Je répète, c'est comme ça dans ma préfecture, quid des autres?
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