CHRIS34
cal.58
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|  Sujet: Infos demandées sur les différents paragraphes  Jeu 31 Aoû - 17:25 | |
| Bonjour,
J'ai en vu l'achat d'une AP74 ( réplique du M16 ) en cal 22LR.
Sur la détention du propriétaire actuel est indiqué : 4ème catégorie paragraphe 9 .
Celà me semble bizarre, je pensais plutôt à un 1,2,3,4 ou 5 mais pas du tout à 9.
Sur le site "legifrance " je ne trouve rien concernant les différents paragraphes des différentes autorisations .
quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ou m'indiquer le bon lien ??
Merci.
cordialement
CHRIS34 |
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Steph Rab
cal.12
 
Age : 43
Inscrit le : 07 Déc 2004
Messages : 1106
Localisation : e Breizh, 22
| | Sujet: Re: Infos demandées sur les différents paragraphes Jeu 31 Aoû - 18:22 | |
| hmm, c'est pas un de ces .22 semi-auto qui ont été interdits à l'improviste et les autos à vie données à leur propriétaire?
C'est peut être bien ça cet article 9.
Moi je me suis fait b...er car j'avais 20 ans et il en fallait 21.  |
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CHRIS34
cal.58
Inscrit le : 19 Oct 2005
Messages : 171
Localisation : Montpellier,(Périphérie)
| | Sujet: Re: Infos demandées sur les différents paragraphes Jeu 31 Aoû - 18:37 | |
| Bonjour,
je ne sais pas trop car elle avait déjà changé de mains
A +
CHRIS34 |
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mbo
cal.58
 
Age : 53
Inscrit le : 15 Oct 2004
Messages : 304
Localisation : 72
| | Sujet: Re: Infos demandées sur les différents paragraphes Jeu 31 Aoû - 23:49 | |
| Bonsoir,
Le paragraphe 9 concerne les armes qui ressemblent à une arme automatique:
| Citation: | | Paragraphe 9. - Armes semi-automatiques ou à répétition ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre quel qu'en soit le calibre. |
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