Les armes à poudre noire

Nous nous sommes tous émus du refus de la plupart des armuriers de vendre des munitions de 5 ou 7 ème (hors balles expansives) aux personnes détentrices d'une arme de ces catégories mais non licenciée FFT ni titulaire d'un permis de chasse.

Aucun des documents légaux que nous pouvions lire ne l'interdisait (y compris la circulaire ministérielle du 21 février 2006).

Maintenant, les choses sont encore plus claires grâce au site Service public.fr

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2254.xhtml?&n=Justice&l=
N14&n=Acquisition%20et%20d%C3%A9tention%20d'armes&l=
N287&n=Classifications%20des%20armes&l=N17845

Si votre armurier persiste dans sont interprétation frileuse et personnelle de la loi, mettez lui sous le nez la copie de la page et menacez le d'un recours sur les bases de l'article L122-1 du code de la consommation, qui punit le refus de vente.

Un autre compliment à faire à ce site: Ils avaient oublié de citer en 8ème catégorie, les armes anciennes authentiques déclassées par l'arrêté du 7 septembre 1995. Je leur en ai fait la remarque et ils ont immédiatement complété leur information. Bravo Messieurs cou

Dura lex sed lex!
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Vanitas Vanitatum et Omnia vanitas

cal.12 Inscrit le : 27 Aoû 2004 Messages : 1091

cal.12 Inscrit le : 20 Oct 2004 Messages : 818 Localisation : Haut de Seine

excellent, Luis Perenna,

je connaissais le site, mais n'avais ps tout regardé

j'ai imprimé une copie de cette page, au cas ou..... dia

je vais la stocker avec d'autres infos sur le tir cou

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Tallyhoo,Tallyhoo

cal.36 Inscrit le : 09 Fév 2006 Messages : 47

Dans la page sur les munitions, il ne parlent pas des munitions pour la 8eme catégorie, et en particulier des bidons de poudre noire ou autre, pomme de discorde fréquente avec les armuriers.
J'ai fait comme Luis, j'ai écrit pour demander s'ils pouvaient rajouter la précision. On va voir s'ils le font!

cal.58 Age : 39 Inscrit le : 30 Juin 2006 Messages : 233

cal.12 Inscrit le : 27 Aoû 2004 Messages : 1091

sur mailly j'ai lu qu'un préfet avait comme ça, limité le nombre d'auto à 7 au lieu de 12 ...
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J'enfume le stand ou je fais un 10 ?

cal.12 Inscrit le : 27 Aoû 2004 Messages : 1091

que ce Préfet ne veuille plus délivrer d'autorisation supplémentaire à partir de 06 armes, c'est une chose...
Mais qu'il interdise les renouvellements de ceux qui sont DEJA titulaires de plus de 06 armes, c'est lamentable.
Je pense que le fait d'avoir obtenu une autorisation de détention puis ses renouvellements doit rentrer en ligne de compte. Maintenant que l'on limite les détentions à un nombre limité d'armes c'est encore une polémique qui va durer, durer, durer...
Que vont faire les détenteurs de plus de 06 armes ? les vendre ? les détruires ? les faire neutraliser ? Comment faire le choix de l'arme que l'on va garder ou sacrifier ?
Je ne suis qu'un modeste tireur avec 03 détentions de 4° cat. Il y a une de mes arme que je n'utilise plus suite à un raccourcissement du canon. Arme invendable mais qui fonctionne. Je fais pourtant ma demande de renouvellement tous les 03 ans. La faire neutraliser me couterait trop cher
alors je la garde.
Bref, pour en revenir à ce Préfet, pourquoi uniquement 06 armes ? autant les interdire.
@mitiés.
Phil.
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Pas d'autographe, merci!

dommage qu'on ne vote pas pour élire les préfets, si ça n'avait pas été un "gouverneur du Roy" envoyé par Paris, je me serais fait un plaisir à voter contre se Pinochet à la petite semaine dès les prochaines élections

D'autant plus debile que dans une logique absolu, exés de loi fait plus de deliquant.

C'est une veritable incitation à la dissimulation d'arme.

Enfin, c'est pareil partout, ne serait-ce que quand on voit l'evolution du resaux de circulation dans nos ville, on se demande par qui le pays est geré. dis

Invité

Salut à tous .

Je ne comprends plus très bien pourquoi , l'on vient de voter au Parlement Européen , la loi sur les armes qui , restent pour nous identiques à ce qu'elle était avant .

L'objet des débats était la modification de la directive " Armes à feu " qui date de 1991 .

Je vous les tappent , de plus avec un doigt , ça vas être long , car je ne sais pas SCANNER .

Depuis novembre dernier , les chasseurs et les tireurs sportifs français peuvent se réjouir du résultat du vote , qui vient d'avoir lieu au Parlement européen . L'objet des débats était la modification de la directive " Armes à feu " qui date de 1991 .

Toute cette réglementation française sur les armes de chasse et de tir sportif risquait d'être remise en cause , à l'initiative de madame Kallenbach , rapporteur " Vert " au Rarlement Européen .

Par 588 voix contre 14 , les députés européens ont mis un terme à cette menace . Le Parlement Européen a voté , gauche et droite confondues , un texte qui défend la subsidiarité en respectant les intérêts des détenteurs légaux d'armes à feu , que sont les 1,3 million de chasseurs et les 140 000 tireurs sportifs.

Ce résultat est le fruit de 18 mois d'un intense lobbying au niveau européen et national piloté par le Comité Guillaume Tell , la FACE , et quelques parlementaires du PPE , notamment Véronique Mathieu et Joseph Daul .

La chambre syndicale des armurirs et le Syndicat national des fabricants et distributeurs d'armes de chasse et de tir sportif se sont particulièrement impliqués .

Notre travail a été facilité par la prise de position du Gouvernement français d'une extrême fermeté pour maintenir notre réglementation , déja l'une des plus stictes d'Europe .

À la demande de la fédération nationale des chasseurs et du Comité Guillaume Tell , Nicolas Sarkosy s'est clairement engagé à nos côtés , d'abord comme ministre de l'intérieur , puis comme candidat à la présidentielle , et enfin comme président de la République . Ce soutien a été déterminant pour aboutir à cette écrasante majorité au sein du Parlement européen .

Ce résultat sans appel montre à quel point notre monde est capable de convaincre de sa bonne foi , même sur un sujet sensible comme les armes à feu et la sécurité publique .

Cette victoire est le fruit d'un travail collectif .

Elle ne doit pas nous faire oublier d'être d'une extrême vigilance sur tous les sujets qui seront traités au Parlement européen dans les prochains mois .

en encadré :

Le billet du Président
Le vote du Parlement européen sur la révision de la directive sur les armes de 1991 a bien eu lieu . Le résultat est curieux . Comme vous le lirez ci contre , le vote en faveur de la conservation des 4 catégories en matière d'armes a été massif , ce qui était tout sauf évdent .

Rappelons qu'à l'initiative du rapporteur de la commission , nous avons failli ne plus avoir que deux catégoris : A pour les armes interdites , et B pour les armes soumises à autorisation !
Le tout s'appliquant bien sûr aux armes d'épaule comme de poing .

Ce qui aurait entrainé une profonde réforme de la réglementation française , laquelle n'aurait évidemment pas été dans le sens des libertés . Il a fallu durement " tractionner " pour contrer la menace , la France étant quasiment la seule à défendre ce dossier . L'aide des chaseurs et des professionnels a été décisive , ce qui prouve une fois de plus l'intérêt du rapprochement effectué entre eux et le monde des tireurs et des collectionneurs au sein du Comité Guillaume Tell .

À l'inverse , le millésime de 1900 comme date de référence pour les armes de collection n'a pas été retenu , alors que son adoption semblait exrêmement probable . Les députés ont choisi de laisser la directive en l'état sur ce sujet . C'est à dire de garder les armes dites de collection en dehors du champ d'application de ce texte . À chaqu État de décider , comme à présent , les dates et les modèles correspondant .

Faut-il s'en affliger ou s'en réjouir ? Rappelons que dans différents pays , dont la France et la Belgique , des armes " déclassées " fabriquées après la date de 1900 ont étés versées dans le domaine de la collection . Et que les dispositions de la directive imposent , une fois adoptées , une limite que les États ne peuvent franchir pour être plus libéraux , mais seulement plus restrictifs . Or , la référence à 1900 , prise dans sa dernière mouture inspirée par les Nations Unies , allait dans un sens plus restrictif : celui qui concerne la date de fabrication pure et simple . Ainsi , une arme X référencée 1896 mais produite à l'identique en 1901 , par exemple , ne serait pas devenue une arme de collection , aussi bizarre que cela paraisse .

Et tout espoir de voir classées en 8 ème catégorie des armes postérieures à 1900 se serait envolé pour longtemps , " la faute à l'Europe " . Quand à celles qui y étaient déjà , elles auraient très bien pu " sauter " ....

1900 est un millésime qui sonne bien . Mais son adoption était à double tranchant . Surtout s'il avait servi à faire " passer la pilule " des deux catégories au lieu de quatre , comme je l'ai craint jusqu'au bout !

La menace la plus grave ayant été écartée , il demeure un champ d'action pour la collection qui gagnerait à s'inspirer de l'exemple Belge . Certaines armes " de panoplie " , encore classées en 1 ere ou 4 eme catégorie chez nous , sont libres chez eux depuis logtemps , et cela n'a pas entraîné leur usage par des criminels . Récemment , une très longue liste d'armes nouvellement définies comme de collection a d'ailleurs complété la précédente , sans que l'on s'attende pour autant à un quelconque trouble de l'ordre public .

Éric Bondoux

Enfin terminé , OUF boing

A+.Henri . sheer

La position du préfet de Cote d'Armor ne tiendrait probablement pas devant le tribunal administratif. L'Antac ou l'UFAA ont elles été avisées de cet abus de droit?
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Vanitas Vanitatum et Omnia vanitas

cal.12 Inscrit le : 27 Aoû 2004 Messages : 1091

salut

aux dernières nouvelles

cal.12 Inscrit le : 27 Aoû 2004 Messages : 1091

du moment que c'est pas avec du 9para

pas sur que les balle passent, j'ai grandie à la dur:

http://i31.servimg.com/u/f31/11/17/69/93/24122010.jpg
http://i31.servimg.com/u/f31/11/17/69/93/24122011.jpg
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