Les armes à poudre noire
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AuteurMessage
trapdoor44
cal.44



Inscrit le : 04 Oct 2005
Messages : 68

MessageSujet: detention 5eme   Jeu 9 Mar - 20:45
si cela peut interesser on trouve sur le site interieur.gouv.fr le formulaire cerfa N° 20-3264 modele n° 9 relatif a la declaration de detention d'armes de 5eme catII ou de 7eme categorie I
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tom
cal.58



Inscrit le : 21 Oct 2004
Messages : 369
Localisation : val d'oise

MessageSujet: Re: detention 5eme   Jeu 9 Mar - 23:09
Les formulaires imprimables sont içi:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N287.xhtml
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